Respect de Votre Vie Privée et Conformité Légale.
Chez GOLD & SILVER FRANCE PARIS, nous tenons à préserver votre anonymat et à respecter votre vie privée. Cependant, il est important de noter que les établissements qui vendent de l’or sont soumis à des obligations légales strictes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, et les réglementations relatives aux métaux précieux, en conformité avec les lois en vigueur.
En vertu de l’article 298 sexdecies E du code général des impôts, nous sommes tenus de conserver des documents d’identification de nos clients pour une période de six ans, pour toutes les transactions dont le montant unitaire dépasse 15 000 euros. Cette obligation s’applique à toutes les ventes, qu’elles soient privées ou publiques. L’identité des clients peut être établie de diverses manières, et pour votre commodité, nous utilisons le registre conformément à l’article 537 du code général des impôts.
Ces obligations légales visent à garantir la transparence et la légitimité de nos activités tout en respectant votre vie privée. Veuillez noter que ces règlements concernent les lingots et lingotins d’un titre supérieur à 995 ‰, ainsi que les monnaies ayant cours légales frappées après 1800.