GOLD & SILVER FRANCE PARIS (SAS)
Les lingots ,lingotins et pièces d’or, d’argent des produits d’investissement
Il n’y a pas de TVA à l’achat sur les lingots, lingotins et pièces d’or d’investissement.
La revente de l’or donne lieu à taxation selon les régimes et les conditions d’exercice suivants :
D’une part la taxe forfaitaire qui s’applique sur le produit de la vente (plus-value ou pas…) et qui a, de ce fait, longtemps pénalisé l’or physique comme support de placement en France. Le taux (y inclus la CRDS de 0,5%) est de 11,5% depuis le 1er janvier 2018.
D’autre part les investisseurs peuvent depuis le 1er janvier 2006 opter aussi pour le régime des plus-values réelles dès lors qu’ils peuvent justifier du prix et de la date d’acquisition*. Ainsi, les vendeurs d’or dit « investissement » peuvent, sur option, choisir de payer 36,2% sur la plus-value (depuis le 1er janvier 2018) avec une décote de 5% par an à partir de la 3ème année de détention.
La faculté pour l’investisseur de pouvoir exercer l’option sur la plus-value réelle présente 3 intérêts majeurs :
Choisir, en fonction de la plus-value réalisée et la durée de détention, le régime de taxation le plus intéressant (la taxe forfaitaire de 11,5% sur le capital ou 36,2% sur la plus-value réelle),
Une exonération totale au bout de 22 ans,
Aucun impôt en cas de moins-value, quelle que soit la durée de détention.
- Attention :
Pour être en droit d’exercer l’option de la taxation sur la plus-value réelle lors la revente de pièces d’or, il est conseillé lors de leur achat de ne pas en avoir demandé la livraison sauf à ce qu’elles aient été livrées dans un sac scellé dont l’identification permet de faire le lien entre ce dernier et la facture d’acquisition (comme les sacs scellés Gold & Silver France Paris ).
A noter :
Plus d’ISF sur les lingots, lingotins et pièces d’or, au 1er janvier 2018, en raison du remplacement de l’ISF par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière ).
Cas particulier … Des non-résidents :
Depuis le 1er janvier 2014, les non-résidents sont désormais exonérés, moyennant certaines conditions, de la taxe forfaitaire de
11% sur leurs cessions et leurs exportations de métaux précieux en application des dispositions de l’article 150 VJ 5° du CGI.
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