GOLD & SILVER FRANCE PARIS
Réforme de la Fiscalité sur les Produits d’Investissement en Or et en Argent
La fiscalité entourant l’achat, la détention et la vente de lingots, lingotins et pièces d’or d’investissement en France a subi des réformes visant à rendre le processus plus transparent et avantageux pour les investisseurs. Voici les principaux changements :
1. Exonération de TVA à l’achat : L’achat de lingots, lingotins et pièces d’or d’investissement en France est exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
2. Taxation de la revente : La revente de l’or est soumise à la fiscalité, avec deux régimes disponibles :
- Taxe Forfaitaire : Il s’agit d’une taxe forfaitaire de 11,5% (incluant la CRDS de 0,5%) sur le produit de la vente, modulant la plus-value réalisée.
- Plus-Values Réelles : Depuis le 1er janvier 2006, les investisseurs ont également la possibilité de choisir le régime des plus-values réelles s’ils peuvent justifier du prix et de la date d’acquisition. Cette option permet aux vendeurs d’or d’investissement de payer 36,2% sur la plus-value (depuis le 1er janvier 2018) avec une décote de 5% par an à partir de la 3ème année de détention.
- Avantages du Régime des Plus-Values Réelles :
- L’option pour le régime des plus-values réelles présente plusieurs avantages :
- La possibilité de choisir le régime de taxation le plus avantageux en fonction de la plus-value réalisée et de la durée de détention (11,5% sur le capital ou 36,2% sur la plus-value réelle).
- Exonération totale après 22 ans de détention.
- Aucun impôt en cas de moins-value, quelle que soit la durée de détention.
Attention : Pour bénéficier du régime des plus-values réelles lors de la vente de pièces d’or, il est conseillé de ne pas demander la livraison physique des pièces, sauf si elles sont livrées dans un sac scellé permettant de communiquer ce dernier à la facture d’acquisition (comme les sacs scellés Gold & Silver France Paris).
Changement en 2018 : Au 1er janvier 2018, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a été remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), ce qui signifie que les lingots, lingotins et pièces d’or ne sont plus soumis à l’ISF.
Cas particulier : Non-Résidents : Depuis le 1er janvier 2014, les non-résidents sont exonérés, sous certaines conditions, de la taxe forfaitaire de 11% sur leurs ventes et exportations de métaux précieux en vertu de l’article 150 VJ 5° du Code Général des Impôts.Ces réformes visent à simplifier la fiscalité entourant l’investissement dans l’or et à offrir aux investisseurs plus de flexibilité et de transparence pour gérer leur patrimoine.
GOLD & SILVER FRANCE PARIS SAS.
