Poinçons de garantie
La Signature d’Excellence
Apposition du Poinçon de Garantie sur les Ouvrages en Métaux Précieux.
L’expert est mandaté pour autoriser l’apposition du poinçon de garantie sur les ouvrages en métaux précieux. Tous les articles en or, argent, et platine mis en vente en France doivent se conformer aux normes légales des articles 521 et 522 du code général des impôts. Ces articles doivent porter le poinçon de l’artisan fabricant (ou poinçon de maître) ou celui de l’importateur (ou poinçon de responsabilité), ainsi que le poinçon de garantie.
