Livraisons & Retours
Livraisons & Retours de l’Or d’Investissement en France
Sécurité, traçabilité et conformité légale
Chez Gold & Silver France Paris, nous mettons tout en œuvre pour vous offrir une expérience d’achat sécurisée, transparente et conforme à la réglementation française.
Définition de l’or d’investissement
- En France, l’or d’investissement bénéficie d’un statut juridique spécifique :
- Les lingots d’or doivent présenter une pureté minimale de 995/1000 et un poids supérieur à 1 gramme.
- Les pièces d’or, quant à elles, doivent afficher une pureté d’au moins 900/1000. Elles doivent également avoir été frappées après 1800, avoir eu cours légal, et leur prix ne doit pas dépasser 80 % de la valeur de l’or contenu.
- À noter : Les lingots et pièces en argent (sauf exceptions pour certaines pièces à cours légal) restent soumis à la TVA.
Livraison : Sécurité et exonération fiscale
- Nous garantissons que chaque livraison respecte les exigences les plus strictes :
- L’or d’investissement (lingots et pièces éligibles) est exonéré de TVA à l’achat et à la livraison.
- Pour assurer une traçabilité optimale, nous appliquons : – Les procédures KYC (Know Your Customer). – La déclaration systématique des transactions suspectes.
- Vos produits sont livrés en toute sécurité grâce à des emballages neutres et des transporteurs spécialisés.
Retour et droit de rétractation
L’or d’investissement (lingots et pièces éligibles) n’est pas soumis au droit de rétractation de 14 jours, contrairement à la plupart des achats en ligne. Cependant, deux exceptions s’appliquent :
- En cas de défaut du produit ou d’erreur de livraison.
- Les bijoux, montres et produits transformés (comme les lingots frappés ou les pièces de collection) peuvent faire l’objet de conditions de retour spécifiques.
Nos engagements en tant que professionnel
- En tant qu’expert agréé, nous nous engageons à :
- Vous remettre un certificat d’authenticité pour chaque produit.
- Respecter les normes LBMA pour les lingots et les critères légaux pour les pièces.
- Assurer une logistique sécurisée : emballages discrets, transporteurs agréés et traçabilité complète.
Pourquoi choisir Gold & Silver France Paris ?
L’or d’investissement est un actif financier réglementé. Chez Gold & Silver France Paris, nous vous garantissons :
Sécurité : Livraisons et transactions protégées.
Transparence : Respect strict de la réglementation.
Confidentialité : Emballages neutres et logistique discrète.
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