Le professionnel délégataire peut apposer le poinçon de garantie sur les ouvrages en métaux précieux. Les ouvrages en métaux précieux (or, argent et platine) commercialisés en France doivent être aux titres légaux (articles 521 et 522 du code général des impôts). Ces ouvrages doivent être marqués du poinçon de fabricant (ou poinçon de maître) ou du poinçon d’importateur (ou poinçon de responsabilité) et du poinçon de garantie.
Liste des poinçons de garantie
