La Signature d’Excellence : Apposition du Poinçon de Garantie sur les Ouvrages en Métaux Précieux
L’expert délégué à l’autorisation d’apposer le poinçon de garantie sur les ouvrages en métaux précieux. Tous les articles en métaux précieux, tels que l’or, l’argent et le platine, qui sont mis en vente en France, doivent être conformes aux normes légales provinciales dans les articles 521 et 522 du code général des impôts. Ces articles doivent arborer le poinçon de l’artisan fabricant (ou poinçon de maître) ou le poinçon de l’importateur (ou poinçon de responsabilité), ainsi que le poinçon de garantie.
GOLD & SILVER FRANCE PARIS SAS.
