Chez GOLD & SILVER FRANCE PARIS Import et Export, nous sommes engagés à préserver votre anonymat et à respecter votre vie privée. Cependant, il est crucial de souligner que les établissements qui vendent de l’or doivent se conformer à des obligations légales strictes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et les réglementations relatives aux métaux précieux, en conformité avec les lois en vigueur.
Conformément à l’article 298 sexdecies E du Code général des impôts, nous devons conserver des documents d’identification de nos clients pour une période de six ans pour toutes les transactions dont le montant unitaire dépasse 15 000 euros. Cette obligation s’applique à toutes les ventes, qu’elles soient privées ou publiques. L’identité des clients peut être vérifiée de diverses manières, et pour votre commodité, nous utilisons un registre conforme à l’article 537 du Code général des impôts.
Ces obligations légales visent à garantir la transparence et la légitimité de nos activités tout en respectant votre vie privée. Veuillez noter que ces réglementations concernent les lingots et lingotins d’un titre supérieur à 995 ‰, ainsi que les monnaies ayant cours légal frappées après 1800.
Mise à jour : Dans le cadre de nos efforts continus pour améliorer la sécurité et la conformité, nous avons renforcé nos protocoles de vérification et de conservation des données. Nous avons également mis en place des systèmes de protection des données de pointe pour garantir la confidentialité de vos informations personnelles. Notre équipe est formée régulièrement aux nouvelles réglementations et aux meilleures pratiques pour assurer une gestion conforme et sécurisée de toutes les transactions.
